Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.7.4.3 Matériel d’aide à la vente
Modifications
Remplace le point 1.7.4.3 de la directive
Le niveau d'exigence et la signification restent inchangés.
Texte législatif de la directive Machines
1.7.4.3 Documentation commerciale
La documentation commerciale décrivant la machine ne doit pas contenir d’indications contraires aux notices d’instructions en ce qui concerne les aspects de santé et de sécurité. La documentation commerciale présentant les performances de la machine doit contenir les mêmes informations relatives aux émissions que les notices d’instructions.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.7.5 Documentation d’appui à la vente
La documentation d’appui à la vente décrivant la machine ou le produit associé ne doit pas contenir d’informations contraires au manuel d’instructions en ce qui concerne les aspects de santé et de sécurité. La documentation d’appui à la vente présentant les performances de la machine ou du produit associé doit contenir les mêmes informations relatives aux émissions que le manuel d’instructions.
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