Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.2.3 Démarrage
Texte législatif de la directive Machines
1.2.3 Démarrage
Une machine ne doit pouvoir être mise en marche que par une action intentionnelle exercée sur un organe de commande spécialement prévu à cet effet.
Les mêmes exigences s’appliquent
— au redémarrage des machines après un arrêt, quelle qu’en soit la cause, et
— en cas de modification importante des conditions de fonctionnement.
À condition qu’un tel redémarrage ou une telle modification des conditions de fonctionnement puisse être effectué sans conduire à une situation dangereuse, il peut être réalisé par une action intentionnelle sur un organe de commande autre que celui
prévu à cet effet.
Le redémarrage après arrêt ou la modification des conditions de fonctionnement lorsqu’une machine est en fonctionnement automatique peut être possible sans intervention, si cela ne conduit pas à une situation dangereuse.
Si une machine comporte plusieurs organes de commande de démarrage et que, de ce fait, les opérateurs peuvent se mettre mutuellement en danger, un équipement complémentaire doit être installé afin d’éliminer de tels risques. Si la sécurité exige que le démarrage et/
ou l’arrêt soient effectués dans un ordre déterminé, des dispositifs doivent être prévus pour garantir que ces opérations sont exécutées correctement.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.2.3 Démarrage
Une machine ou un produit associé ne doit pouvoir être démarré que par une action volontaire sur un organe de commande spécialement prévu à cet effet.
La même exigence s’applique
a) au redémarrage de la machine ou du produit associé après un arrêt, quelle qu’en soit la cause, et
b) à une modification importante des conditions de fonctionnement.
À condition qu’un tel redémarrage ou une telle modification des conditions de fonctionnement puisse être effectué sans conduire à une situation dangereuse, il peut être réalisé par une action volontaire sur un autre organe de commande que celui prévu à cet effet.
Le redémarrage après un arrêt ou une modification des conditions de fonctionnement lorsqu’une machine ou un produit associé est en fonctionnement automatique doit être possible sans intervention, si cela ne conduit pas à une situation dangereuse.
Si une machine ou un produit associé comporte plusieurs organes de commande de démarrage et que les opérateurs peuvent par conséquent se mettre mutuellement en danger, des équipements complémentaires doivent être installés afin d’éliminer ces risques. Si la sécurité exige que le démarrage et/ou l’arrêt soient effectués dans un certain ordre, il doit exister des dispositifs garantissant que ces opérations sont exécutées correctement.
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