Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.2.6 Défaut de l'alimentation électrique
Modifications
Voici une extension des exigences légales :
- Exigence étendue : "l’alimentation en énergie ou la connexion au réseau de communication" remplace uniquement "l’alimentation électrique"
- Nouvelle exigence : "connexion au réseau de communication"
Mesures proposées
- Identifier si la machine dépend de réseaux de communication (p. ex. bus de terrain, Ethernet, communication sans fil, télécommande, services cloud)
- Si oui : analyser ce qui se produit en cas de :
- interruption de communication
- retard / latence
- signal / données erronés
- reconnexion après interruption
- S'assurer que les défauts des réseaux de communication ne conduisent pas à des situations dangereuses
- Vérifier que la machine se place dans un état sûr en cas de défaillance de communication (p. ex. arrêt, fonction de sécurité, mode dégradé)
- S'assurer que le redémarrage après rétablissement de la communication ne s'effectue pas de manière incontrôlée
- Mettre à jour l'évaluation des risques afin que les défaillances liées à la communication soient intégrées comme source de risque
- Le cas échéant : mettre à jour le système de commande / l'architecture (p. ex. watchdog, temporisation, signaux failsafe)
Texte législatif de la directive Machines
1.2.6 Défaillances de l'alimentation électrique
Les coupures, le rétablissement après une coupure ou les variations de l'alimentation électrique de la machine ne doivent pas conduire à des situations dangereuses.
Une attention particulière doit être portée aux points suivants :
— La machine ne doit pas démarrer de manière intempestive.
— Les paramètres de la machine ne doivent pas être modifiés de manière incontrôlée si une telle modification peut entraîner des situations dangereuses.
— La machine ne doit pas être empêchée de s'arrêter si l'ordre d'arrêt a déjà été donné.
— Aucune partie mobile de la machine, ni aucune pièce maintenue par la machine, ne doit tomber ni être éjectée.
— L'arrêt automatique ou manuel des parties mobiles, de quelque nature qu'elles soient, doit pouvoir s'effectuer sans entrave.
— Les dispositifs de protection doivent continuer à être pleinement efficaces ou déclencher un ordre d'arrêt.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.2.6 Défaillance de l’alimentation en énergie ou de la connexion au réseau de communication
Les interruptions, le rétablissement après une interruption ou les variations de l’alimentation en énergie ou de la connexion au réseau de communication de la machine ou du produit associé ne doivent pas conduire à des situations dangereuses.
Une attention particulière doit être portée aux points suivants :
a) La machine ou le produit associé ne doit pas démarrer de manière inattendue.
b) Les paramètres de la machine ou du produit associé ne doivent pas être modifiés de manière incontrôlée, si une telle modification peut donner lieu à des situations dangereuses.
c) La machine ou le produit associé ne doit pas être empêché de s’arrêter si l’ordre d’arrêt a déjà été donné.
d) Aucune partie mobile de la machine ou du produit associé, ni aucune pièce qu’elle retient, ne doit tomber ni être éjectée.
e) L’arrêt automatique ou manuel de parties mobiles de quelque nature que ce soit doit pouvoir s’effectuer sans entrave.
f) Les dispositifs de protection doivent rester pleinement efficaces ou déclencher un ordre d’arrêt.
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