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Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines

1.3.8 Choix de la mesure de protection contre les risques causés par les pièces mobiles

Texte législatif de la directive Machines

1.3.8 Choix d’une mesure de protection contre les risques causés par les parties mobiles
Les protecteurs ou dispositifs de protection conçus pour protéger contre les sources de danger susceptibles d’être engendrées par des parties mobiles doivent être choisis en tenant compte de la nature du risque. Les lignes directrices suivantes doivent être appliquées comme aide au choix.

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Texte juridique du règlement sur les machines

1.3.8 Choix de la mesure de protection contre les risques causés par des parties mobiles
Les protecteurs ou dispositifs de protection conçus pour protéger contre les sources de danger susceptibles d'être générées par des parties mobiles doivent être choisis en fonction de la nature du risque. Les lignes directrices suivantes (voir 1.3.8.1-1.3.8.2) doivent être appliquées pour aider au choix..

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