Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.1.3 Matériaux et produits
Modifications
Le niveau d’exigence et la signification demeurent inchangés
Texte législatif de la directive Machines
1.1.3 Matériaux et produits
Les matériaux utilisés pour fabriquer une machine, ainsi que les produits utilisés ou générés lors de l’utilisation d’une machine, ne doivent pas présenter de risques pour la santé ou la sécurité des personnes. En particulier, lorsque des liquides ou des gaz sont utilisés, la machine doit être conçue et fabriquée de manière à prévenir les risques liés au remplissage, à l’utilisation, à la collecte ou à la vidange.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.1.3 Matériaux et produits
Les matériaux utilisés pour fabriquer des machines ou des produits associés, ou des produits utilisés ou générés lors de l’utilisation d’une machine ou d’un produit associé, ne doivent pas présenter de risques pour la santé et la sécurité des personnes. En particulier, lorsque des liquides ou des gaz sont utilisés, les machines ou les produits associés doivent être conçus et fabriqués de manière à prévenir les risques liés au remplissage, à l’utilisation, à la récupération ou à la vidange.
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