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Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines

1.3.5 Risques liés aux machines combinées

Texte législatif de la directive Machines

1.3.5 Risques liés aux machines combinées
Lorsque la machine est destinée à effectuer plusieurs opérations différentes et que la pièce est retirée manuellement entre les différentes opérations (machine combinée), elle doit être conçue et fabriquée de manière que les éléments constitutifs puissent être utilisés séparément, sans que les autres éléments présentent un risque pour les personnes exposées.
Il doit donc être possible de mettre en marche et d’arrêter séparément toute partie non protégée éventuelle

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Texte juridique du règlement sur les machines

1.3.5 Risques liés à une machine combinée ou à un produit associé
Lorsque la machine ou le produit associé est destiné à effectuer plusieurs opérations différentes et que la pièce est retirée manuellement entre les différentes opérations (une machine combinée ou un produit associé), il doit être conçu et fabriqué de sorte que les éléments constitutifs puissent être utilisés séparément, sans que les autres parties présentent un risque pour les personnes exposées.
Il doit donc être possible de mettre en marche et d’arrêter séparément toute partie non protégée éventuelle.

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