Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.5.1 Alimentation électrique
Texte législatif de la directive Machines
1.5.1 Alimentation électrique
Une machine alimentée électriquement doit être conçue, fabriquée et équipée de manière que toutes les sources de risques d'origine électrique soient évitées ou puissent l'être.
Les objectifs de sécurité énoncés dans la directive 73/23/CEE s'appliquent aux machines. Les obligations relatives à l'évaluation de la conformité et à la mise sur le marché et/ou à la mise en service des machines, en ce qui concerne les sources de risques liées à l'électricité, sont régies exclusivement par la présente directive.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.5.1 Alimentation électrique
Une machine alimentée électriquement doit être conçue, fabriquée et équipée de manière que toutes les sources de risques d'origine électrique soient évitées ou puissent l'être.
Les objectifs de sécurité énoncés dans la directive 73/23/CEE s'appliquent aux machines. Les obligations relatives à l'évaluation de la conformité et à la mise sur le marché et/ou à la mise en service des machines, en ce qui concerne les sources de risques liées à l'électricité, sont régies exclusivement par la présente directive.
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