1.3.7 Risques liés aux pièces mobiles

Modifications

Le niveau d’exigence est renforcé par des exigences liées à l’interaction homme-machine.

- Nouvelle exigence : « La prévention du risque de contact conduisant à des situations à risque et du stress psychologique pouvant être causé par l’interaction avec des machines doit être adaptée à »

- Nouvelle exigence : « a) coexistence entre l’être humain et la machine dans un espace commun sans coopération directe »

- Nouvelle exigence : « b) interaction entre l’être humain et la machine. »

Mesures proposées

- Identifierer si la machine implique :
- coexistence entre l’être humain et la machine (espace partagé)
- interaction directe entre l’être humain et la machine

- Mettre à jour l’évaluation des risques afin d’y inclure :
- les risques liés à la présence d’une personne dans la zone de travail de la machine
- les risques lors de l’interaction (p. ex. collaboration, intervention manuelle, commande)

- S’assurer que les mesures de prévention des contacts sont adaptées à l’utilisation effective :
- séparation (protections, distance)
- surveillance (p. ex. capteurs, scanners)
- limitation de vitesse et de force

- Évaluer et maîtriser les facteurs psychologiques susceptibles d’affecter la sécurité :
- mouvements imprévisibles
- comportement difficile à interpréter
- absence de retour d’information à l’opérateur

- S’assurer que le comportement de la machine est prévisible pour l’opérateur :
- modes de mouvement clairs
- signalisation avant le mouvement
- indicateurs visuels ou sonores

- En cas d’interaction :
- vérifier que la machine réagit de manière sûre et conforme aux attentes en présence humaine
- veiller à ce que la réduction du risque ne repose pas uniquement sur le comportement de l’opérateur

- Mettre à jour le manuel d’utilisation avec :
- description de la manière dont l’être humain et la machine doivent coexister/interagir en toute sécurité
- éventuelles limitations d’utilisation

Texte législatif de la directive Machines

1.3.7 Risques liés aux pièces mobiles
Les pièces mobiles d’une machine doivent être conçues et fabriquées de manière à éliminer le risque de contact susceptible d’entraîner des accidents ou, lorsque des risques subsistent malgré tout, à être équipées de protecteurs ou de dispositifs de protection.
Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour prévenir le blocage intempestif des pièces mobiles participant au travail.
Lorsqu’il existe un risque de blocage malgré les mesures prises pour le prévenir, le fabricant doit, le cas échéant, fournir les dispositifs de protection spéciaux et les outils nécessaires afin de permettre de lever le blocage en toute sécurité.
La notice d’instructions et, si possible, une plaque signalétique sur la machine doivent indiquer les dispositifs de protection spéciaux et la manière de les utiliser.

Texte juridique du règlement sur les machines

1.3.7 Risques liés aux parties mobiles
Les parties mobiles d'une machine ou d'un produit associé doivent être conçues et fabriquées de manière à empêcher le risque de contact pouvant entraîner des accidents ou, lorsque des risques subsistent, être équipées de protecteurs ou de dispositifs de protection.
Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour empêcher le blocage involontaire des parties mobiles. Lorsqu'il existe un risque de blocage malgré les mesures mises en œuvre pour le prévenir, le fabricant devrait, le cas échéant, fournir les dispositifs de protection spéciaux et les outils nécessaires afin de permettre de lever le blocage en toute sécurité.
La notice d'instructions et, si possible, une plaque apposée sur la machine ou le produit associé doivent indiquer les dispositifs de protection spéciaux et leur mode d'utilisation.
La prévention du risque de contact conduisant à des situations dangereuses ainsi que du stress psychologique pouvant résulter de l'interaction avec les machines doit être adaptée à
a) la coexistence entre l'homme et la machine dans un espace partagé sans coopération directe et
b) l'interaction entre l'homme et la machine.

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