Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.4.3 Exigences particulières relatives aux dispositifs de protection
Texte législatif de la directive Machines
1.4.3 Exigences particulières relatives aux dispositifs de protection
Les dispositifs de protection doivent être conçus et intégrés au système de commande de manière à ce que
— les parties mobiles ne puissent pas démarrer lorsqu’elles sont accessibles par l’opérateur,
— les personnes ne puissent pas atteindre les parties mobiles lorsqu’elles sont en mouvement,
— l’absence ou la défaillance de l’un quelconque des composants empêche le démarrage des parties mobiles ou entraîne leur arrêt.
Les dispositifs de protection doivent pouvoir être réglés uniquement par une action intentionnelle.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.4.3 Exigences particulières pour les dispositifs de protection
Les dispositifs de protection doivent être conçus et intégrés dans le système de commande, de sorte que
a) les parties mobiles ne puissent pas démarrer lorsqu’elles sont accessibles à l’opérateur,
b) les personnes ne puissent pas atteindre les parties mobiles lorsque celles-ci sont en mouvement,
c) l’absence ou la défaillance de l’un quelconque des composants empêche le démarrage des parties mobiles ou les arrête.
Les dispositifs de protection ne doivent pouvoir être réglés que par une action intentionnelle.
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