1.2.5 Choix du mode de commande et de fonctionnement

Modifications

Il s'agit d'une modification mineure (précision des exigences).

Le niveau d'exigence reste essentiellement inchangé, avec une clarification du terme.
- "hålldonsmanöveranordning" est remplacé par "dispositif de commande à action maintenue"

Mesures proposées

- Vérifier que la solution existante de commande à action maintenue correspond à un « organe de commande nécessitant une action maintenue »

- S’assurer que la terminologie est mise à jour dans la documentation technique (p. ex. analyse des risques et notice d’instructions), le cas échéant.

Texte législatif de la directive Machines

1.2.5 Choix du mode de commande et de fonctionnement
Le mode de commande ou de fonctionnement choisi doit prévaloir sur tous les autres modes de commande ou de fonctionnement, à l’exception de l’arrêt d’urgence.
Si une machine a été conçue et fabriquée pour pouvoir être commandée ou fonctionner selon différents modes nécessitant différentes mesures de protection et/ou procédures de travail, elle doit être équipée d’un sélecteur de mode de commande ou de fonctionnement pouvant être verrouillé dans chaque position. Chaque position du sélecteur doit être clairement indiquée et correspondre uniquement à un mode de commande ou de fonctionnement.
Le sélecteur peut être remplacé par un autre dispositif permettant de limiter l’utilisation de certaines fonctions de la machine à des catégories particulières d’opérateurs.
Si, pour certaines fonctions, la machine doit pouvoir être utilisée avec un protecteur déplacé ou retiré et/ou avec un dispositif de protection neutralisé, le sélecteur de mode de commande ou de fonctionnement doit simultanément
— rendre impossibles tous les autres modes de commande ou de fonctionnement,
— n’autoriser le fonctionnement des fonctions dangereuses qu’au moyen d’un dispositif de commande à action maintenue,
— n’autoriser le fonctionnement des fonctions dangereuses que dans des conditions où les risques sont réduits, tout en empêchant l’apparition de sources de danger pouvant résulter de séquences successives,
— empêcher l’apparition de fonctions dangereuses du fait d’une influence intentionnelle ou non intentionnelle sur les capteurs de la machine.
Si ces quatre conditions ne peuvent être réunies simultanément, le sélecteur de mode de commande ou de fonctionnement doit activer d’autres mesures de protection conçues et fabriquées de manière à garantir une zone de travail sûre.
En outre, l’opérateur doit pouvoir, depuis le poste où il exécute son travail, commander le fonctionnement des parties sur lesquelles il travaille.

Texte juridique du règlement sur les machines

1.2.5 Choix du mode de commande et du mode de fonctionnement
Le mode de commande ou le mode de fonctionnement choisi doit avoir priorité sur tous les autres modes de commande ou de fonctionnement, à l’exception de l’arrêt d’urgence.
Lorsqu’une machine ou un produit associé a été conçu et fabriqué pour pouvoir être commandé ou fonctionner selon différents modes, impliquant différentes mesures de protection et/ou procédures de travail, il doit être équipé d’un sélecteur de mode de commande ou de mode de fonctionnement pouvant être verrouillé dans chaque position. Chaque position du sélecteur doit être clairement indiquée et ne correspondre qu’à un seul mode de commande ou de fonctionnement.
Le sélecteur peut être remplacé par un autre dispositif permettant de limiter l’utilisation de certaines fonctions de la machine ou du produit associé à des catégories d’opérateurs déterminées.
Si, pour certaines fonctions, la machine ou le produit associé doit pouvoir être utilisé avec un protecteur déplacé ou retiré et/ou avec un dispositif de protection neutralisé, le sélecteur de mode de commande ou de mode de fonctionnement doit simultanément
a) rendre impossibles tous les autres modes de commande ou de fonctionnement,
b) permettre l’exécution des fonctions dangereuses uniquement au moyen d’organes de commande à action maintenue,
c) permettre l’exécution des fonctions dangereuses uniquement dans des conditions où les risques sont limités, tout en empêchant les sources de risque pouvant résulter d’enchaînements séquentiels,
d) empêcher l’apparition de fonctions dangereuses par action intentionnelle ou involontaire sur les capteurs de la machine ou du produit associé.
Si ces quatre conditions ne peuvent pas être remplies simultanément, le sélecteur de mode de commande ou de mode de fonctionnement doit activer d’autres mesures de protection, conçues et fabriquées de manière à garantir une zone de travail sûre.
En outre, l’opérateur doit pouvoir, depuis l’emplacement où il effectue son travail, commander le fonctionnement des parties sur lesquelles il travaille.

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