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Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines

1.4.2.1 Protecteurs fixes

Texte législatif de la directive Machines

1.4.2.1 Protecteurs fixes
Les protecteurs fixes doivent être fixés de manière à ne pouvoir être ouverts ou retirés qu'à l'aide d'un outil.
Les dispositifs de fixation doivent rester attachés aux protecteurs ou à la machine lorsque les protecteurs sont démontés.
Si possible, les protecteurs ne doivent pas pouvoir rester en place sans être fixés.

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Texte juridique du règlement sur les machines

1.4.2.1 Protecteurs fixes
Les protecteurs fixes doivent être fixés de manière à ne pouvoir être ouverts ou retirés qu’à l’aide d’un outil.
Les dispositifs de fixation doivent rester solidaires des protecteurs, de la machine ou du produit concerné lorsque les protecteurs ont été démontés.
Dans la mesure du possible, les protecteurs ne doivent pas pouvoir rester en place sans être fixés

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