Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.2.4.2 Arrêt pendant le fonctionnement
Texte législatif de la directive Machines
1.2.4.2 Arrêt pendant le fonctionnement
Lorsque, pour des raisons de service, il est nécessaire qu’un dispositif d’arrêt ne coupe pas l’alimentation en énergie des organes d’entraînement, l’état d’arrêt doit être surveillé et maintenu.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.2.4.2 Arrêt pendant le fonctionnement
Lorsque, pour des raisons de fonctionnement, il est requis qu'un dispositif d'arrêt ne coupe pas l'alimentation en énergie des organes d'entraînement, l'état d'arrêt doit être surveillé et maintenu.
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