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Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines

1.5.6 Incendie

Texte législatif de la directive Machines

1.5.6 Incendie
Une machine doit être conçue et fabriquée de manière que tout risque d’incendie ou de surchauffe, causé par la machine elle-même ou par des gaz, liquides, poussières, vapeurs ou autres substances que la machine produit ou utilise, soit évité.

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Texte juridique du règlement sur les machines

1.5.6 Incendie
Les machines ou les produits associés doivent être conçus et fabriqués de manière que tout risque d'incendie ou de surchauffe provoqué par la machine ou le produit associé lui-même, ou par des gaz, liquides, poussières, vapeurs ou autres substances que la machine ou le produit associé émet ou utilise, soit évité.

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