Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.7.1.2 Dispositifs d’avertissement
Modifications
Voici une référence juridique mise à jour :
- « la directive spéciale de la Communauté relative aux couleurs et aux signaux de sécurité » est remplacée par « les actes juridiques spécifiques de l’Union relatifs aux couleurs et aux signaux de sécurité »
Mesures proposées
- Vérifiez que les dispositifs d'avertissement continuent de satisfaire aux exigences applicables en matière de couleurs et de signaux de sécurité
- Veillez à ce que les références dans :
- la documentation technique
- le mode d'emploi
- les spécifications internes des exigences soient mises à jour conformément aux « actes juridiques spécifiques de l'Union »
- Vérifiez qu'aucune référence obsolète à la « directive spécifique de la Communauté » ne subsiste
Texte législatif de la directive Machines
1.7.1.2 Dispositifs d'avertissement
Lorsque la santé et la sécurité des personnes peuvent être compromises par un défaut de fonctionnement d'une machine fonctionnant sans surveillance, la machine doit être équipée de manière à émettre un signal sonore ou lumineux approprié à titre d'avertissement.
Si une machine est équipée de dispositifs d'avertissement, ceux-ci doivent être non ambigus et facilement compréhensibles. L'opérateur doit avoir la possibilité permanente de vérifier que les signaux d'avertissement fonctionnent.
Les exigences de la directive spécifique communautaire relative aux couleurs et aux signaux de sécurité doivent être respectées.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.7.1.2 Dispositifs d'avertissement
Lorsque la santé et la sécurité des personnes peuvent être compromises en raison d'une défaillance d'une machine ou d'un produit connexe fonctionnant sans surveillance, la machine ou le produit connexe doit être équipé de manière à émettre, à titre d'avertissement, un signal sonore ou lumineux approprié.
Si une machine ou un produit connexe est équipé de dispositifs d'avertissement, ceux-ci doivent être non équivoques et facilement compréhensibles. L'opérateur doit toujours avoir la possibilité de vérifier le bon fonctionnement des dispositifs d'avertissement.
Les exigences des actes législatifs spécifiques de l'Union relatifs aux couleurs et aux signaux de sécurité doivent être respectées.
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