Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.3.1 Risque de perte de stabilité
Texte législatif de la directive Machines
1.3.1 Risque de perte de stabilité
Une machine, ses composants et accessoires doivent être suffisamment stables pour ne pas se renverser, tomber ou effectuer des mouvements incontrôlés pendant le transport, le montage, le démontage et toute autre opération concernant la machine.
Si la forme de la machine elle-même ou l’installation prévue n’offre pas une stabilité suffisante, des dispositifs de fixation appropriés doivent être prévus et décrits dans la notice d’instructions.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.3.1 Risque de perte de stabilité
Une machine ou un produit associé, ses composants et accessoires, doivent être suffisamment stables pour ne pas se renverser, tomber ou effectuer des mouvements incontrôlés pendant le transport, le montage, le démontage et toute autre opération concernant la machine ou le produit associé.
Si la forme de la machine elle-même ou du produit associé, ou si l'installation prévue n'offre pas une stabilité suffisante, des dispositifs d'ancrage appropriés doivent être prévus et décrits dans la notice d'instructions.
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