Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.1.5 Conception d’une machine afin de faciliter la manutention
Modifications
Le niveau d’exigence et la signification demeurent inchangés
Texte législatif de la directive Machines
1.1.5 Conception d’une machine en vue de faciliter la manutention
Une machine ou ses parties constitutives doivent
— pouvoir être manutentionnées et transportées en toute sécurité,
— être emballée ou conçue de manière à pouvoir être stockée en toute sécurité et sans subir de dommages.
Lors du transport de la machine et/ou de ses parties, il ne doit exister aucune possibilité de mouvements brusques ni de sources de danger dues à l’instabilité, tant que la machine et/ou ses parties sont manutentionnées conformément au mode d’emploi. Si le poids, les dimensions ou la configuration de la machine ou de ses parties constitutives constituent un obstacle à son ou leur déplacement manuel, la machine ou chaque partie constitutive doit
— être équipée de points de fixation pour matériel de levage, ou
— être conçue de manière à pouvoir être équipée de tels dispositifs, ou
— être conçue de manière à permettre le raccordement facile d’un matériel de levage de type standard.
Si une machine ou l’une de ses parties constitutives doit être déplacée à la main, elle doit
— pouvoir être déplacée aisément, ou
— être équipée de dispositifs permettant de la soulever et de la déplacer en toute sécurité.
Des mesures spéciales doivent être prises pour la manutention également des outils et/ou des pièces de machine susceptibles de présenter un risque, même s’ils ont une faible masse.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.1.5 Conception d’une machine ou d’un produit connexe en vue de faciliter la manutention
Une machine ou un produit connexe, ou des parties qui le composent, doit
a) pouvoir être manipulée et transportée en toute sécurité,
b) être emballée ou conçue de manière à pouvoir être stockée en toute sécurité et sans dommage.
Lors du transport de la machine ou du produit connexe, ou de ses parties, il ne doit exister aucune possibilité de mouvements brusques ni de sources de risque dues à l’instabilité, tant que la machine ou le produit connexe, ou des parties de celui-ci, sont manutentionnés conformément au mode d’emploi.
Si le poids, les dimensions ou la configuration de la machine ou du produit connexe, ou de ses parties intégrantes, constituent un obstacle à leur déplacement manuel, la machine ou le produit connexe, ou chaque partie intégrante,
a) doit être pourvue de dispositifs d’attache pour équipements de levage, ou
b) être conçue de manière à pouvoir être équipée de tels accessoires, ou
c) être conçue de manière à ce que des équipements de levage de type standard puissent être facilement raccordés.
Si une machine ou un produit connexe, ou l’une de ses parties intégrantes, doit être déplacé manuellement, il doit
a) pouvoir être déplacé facilement, ou
b) être pourvu de dispositifs permettant de le soulever et de le déplacer en toute sécurité.
Des mesures particulières doivent également être prises pour la manutention des outils et/ou des parties de la machine ou du produit connexe pouvant présenter un risque, même lorsqu’ils ont une faible masse.
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