Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.5.14 Risque d’être coincé dans une machine
Texte législatif de la directive Machines
1.5.14 Risque d'être enfermé dans une machine
Une machine doit être conçue, fabriquée ou équipée de dispositifs de manière à empêcher qu'une personne y soit retenue prisonnière ou, si cela est impossible, à prévoir un dispositif permettant d'appeler à l'aide.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.5.14 Risque d’être enfermé dans une machine
Les machines ou produits associés doivent être conçus, fabriqués ou équipés de dispositifs empêchant qu’une personne y soit enfermée ou, si cela est impossible, d’un dispositif permettant d’appeler à l’aide.
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