1.5.12 Rayonnement laser

Modifications

Il y a ici une modification (exigence renforcée) :
-« les prescriptions suivantes devraient être prises en compte » est remplacé par « les prescriptions suivantes doivent être prises en compte »

« Lorsque l’équipement laser est utilisé doivent être prises en compte les prescriptions suivantes... »

Mesures proposées

Les anciennes « bonnes pratiques » doivent désormais pouvoir être démontrées comme des exigences satisfaites

- Vérifier que les éléments suivants sont déjà satisfaits (auparavant « devrait », désormais exigence) :
- protection contre l'émission involontaire
- protection contre le rayonnement direct, réfléchi et diffusé
- conception sûre des équipements optiques

- Si des solutions étaient auparavant fondées sur une recommandation :
- veillez à ce qu'elles répondent désormais au niveau d'exigence (et non à des mesures facultatives)

- Vérifier que l'évaluation des risques couvre explicitement tous les types d'exposition au laser :
- rayonnement direct
- réflexion
- diffusion
- rayonnement secondaire

- Veiller à ce que des mesures de protection techniques soient mises en œuvre lorsqu'un risque existe :
- enceinte de protection
- écrans
- interverrouillages
- limitation de l'exposition

- Mettre à jour la documentation afin que les exigences soient traitées comme obligatoires :
- évaluation des risques
- dossier technique
- vérification/validation

- Mettre à jour le manuel d'utilisation si nécessaire (p. ex. risques résiduels et mesures de protection)

Texte législatif de la directive Machines

1.5.12 Rayonnement laser
Lors de l'utilisation d'équipements laser, les prescriptions suivantes doivent être prises en compte :
— Les équipements laser dans les machines doivent être conçus et fabriqués de manière à empêcher tout rayonnement en cas d'accident.
— Les équipements laser dans une machine doivent être protégés de sorte que le rayonnement direct, le rayonnement provoqué par réflexion ou diffusion et le rayonnement secondaire ne portent pas atteinte à la santé.
— Les équipements optiques destinés à l'observation ou au réglage des équipements laser dans les machines doivent être d'un type tel que le rayonnement laser ne présente pas de risque pour la santé.

Texte juridique du règlement sur les machines

1.5.12 Rayonnement laser
Lorsque des équipements laser sont utilisés, les prescriptions suivantes doivent être prises en compte :
a) Les équipements laser intégrés dans des machines ou des produits connexes doivent être conçus et fabriqués de manière à empêcher un rayonnement accidentel.
b) Les équipements laser intégrés dans des machines ou des produits connexes doivent être protégés de manière à ce que le rayonnement direct, le rayonnement provoqué par réflexion ou diffusion, ainsi que le rayonnement secondaire, ne portent pas atteinte à la santé.
c) Les équipements optiques destinés à l'observation ou au réglage des équipements laser dans des machines ou des produits connexes doivent être d'un type tel que le rayonnement laser ne présente pas de risque pour la santé.

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