1.7.3 Marquage des machines

Il s’agit d’un changement important dans la manière de vérifier la conformité.
Avant : liste de contrôle directement dans 1.7.3. Maintenant : les exigences sont réparties et doivent être extraites de plusieurs articles

- Vérifier que le marquage satisfait aux exigences de l’article 10 :
- désignation du modèle / du type
- année de fabrication
- numéro de série ou autre identifiant
- nom du fabricant et coordonnées

Extrait de l’article 10 :

2. Lorsque la procédure d’évaluation de la conformité a démontré qu’une machine ou un produit connexe satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité de l’annexe III, les fabricants doivent établir une déclaration UE de conformité conformément à l’article 21 et apposer le marquage CE conformément à l’article 24."

5. Les fabricants doivent veiller à ce que la machine ou le produit connexe qu’ils mettent sur le marché ou mettent en service soit marqué au minimum de la désignation du modèle de la machine ou du produit connexe, de la série ou du type, de l’année de fabrication, c’est-à-dire l’année au cours de laquelle la fabrication a été achevée, ainsi que de tout numéro de lot ou de série ou autre marquage d’identification existant, ou, si cela n’est pas possible en raison de la taille ou de la nature de la machine ou du produit connexe, à ce que les informations requises figurent sur l’emballage ou dans un document accompagnant la machine ou le produit connexe.

6. Les fabricants doivent indiquer leur nom, leur raison sociale enregistrée ou leur marque déposée ainsi que leur adresse postale et leur site web, leur adresse électronique ou tout autre moyen de contact numérique permettant de les joindre sur la machine ou le produit connexe ou, si cela n’est pas possible, sur l’emballage ou dans un document accompagnant la machine ou le produit connexe. L’adresse ne doit mentionner qu’un seul point de contact du fabricant. Les coordonnées doivent être rédigées dans une langue facilement compréhensible par les utilisateurs et par les autorités de surveillance du marché.

- Vérifier que les coordonnées incluent au moins un point de contact (p. ex. adresse + moyen de contact numérique)

- S’assurer que le marquage CE satisfait aux exigences de l’article 24 :
- visible, lisible et durable
- correctement placé (sur la machine, ou à défaut sur l’emballage / les documents si nécessaire)

Article 24 dans son intégralité :
Règles relatives à l’apposition du marquage CE sur les machines et produits connexes
1. Le marquage CE doit être apposé sur la machine ou le produit connexe de manière à être visible, facilement lisible et indélébile.
Si cela n’est pas possible ou n’est pas justifié en raison de la nature de la machine ou du produit connexe, il doit être apposé sur l’emballage et sur les documents accompagnant la machine ou le produit connexe.

2. Le marquage CE doit être apposé avant que la machine ou le produit connexe ne soit mis sur le marché ou mis en service.

3. Lorsque la conformité d’une machine ou d’un produit connexe est évaluée conformément à la procédure d’évaluation de la conformité visée à l’article 25.2 a, b et c et 25.3 b, c et d, le marquage CE doit être suivi
du numéro d’identification de l’organisme notifié participant à cette procédure.

Le numéro d’identification de l’organisme notifié doit être apposé par l’organisme lui-même ou, selon ses instructions, par le fabricant ou le représentant du fabricant.

4. Le marquage CE et, le cas échéant, le numéro d’identification de l’organisme notifié peuvent être accompagnés d’un pictogramme ou de tout autre marquage indiquant un risque particulier ou un domaine d’utilisation spécifique.

5. Les États membres doivent s’appuyer sur les mécanismes existants pour garantir la bonne application des dispositions relatives au marquage CE et prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation abusive du marquage.


- Vérifier si un organisme notifié est utilisé :
- s’assurer que le numéro d’identification est indiqué correctement avec le marquage CE

- Identifier si la machine relève des chapitres 2–6 :
- vérifier que les éventuelles exigences de marquage supplémentaires qui en découlent sont satisfaites

- S’assurer que le marquage contient toujours toutes les informations de sécurité nécessaires conformément au point 1.7.1

- Mettre à jour la liste de contrôle interne :
- déplacer l’accent du point 1.7.3 → vers les articles 10 et 24

- Examiner la documentation technique et la DoC :
- s’assurer que les références sont mises à jour vers les bons articles

- S’assurer que des procédures de marquage existent même lorsque :
- la machine est trop petite
- le marquage doit être placé sur l’emballage / les documents

- Si nécessaire : mettre à jour les plaques signalétiques / la mise en page selon la nouvelle structure