1.7.1 Informations et avertissements sur la machine

Modifications

- Exigence modifiée : "Toutes les informations et avertissements écrits ou oraux doivent être fournies dans la ou les langues officielles de la Communauté..." est remplacé par "Toute information et tout avertissement écrits ou oraux doivent être rédigés dans une langue facilement compréhensible par les utilisateurs et déterminée par l'État membre concerné."

- Exigence supprimée : "et qui, sur demande, peut être accompagnée d'une version dans toute autre langue officielle de la Communauté comprise par les opérateurs"

Mesures proposées

D’une exigence formelle de langue de l’UE à une exigence pratique de compréhension réelle par l’utilisateur.

- Identifier les pays dans lesquels la machine sera mise sur le marché ou mise en service

- Vérifier que toutes les informations et tous les avertissements figurant sur la machine :
- sont rédigés dans une langue définie par l’État membre concerné
- sont facilement compréhensibles pour les utilisateurs (pas seulement une langue formellement correcte)

- S’assurer que le choix de la langue ne repose pas uniquement sur les « langues officielles de l’UE », mais sur les exigences nationales

- Vérifier que des symboles et des pictogrammes sont utilisés lorsque cela est approprié afin de réduire la dépendance à la langue

- Mettre à jour les procédures d’adaptation spécifique au marché (langue par pays)

- Supprimer l’hypothèse selon laquelle d’autres versions linguistiques ne sont nécessaires « que sur demande »

- Vérifier que :
- le marquage sur la machine
- les avertissements
- les éventuels messages audio/IHM satisfont à l’exigence linguistique

Texte législatif de la directive Machines

1.7.1 Informations et avertissements sur la machine
Les informations et avertissements sur la machine devraient de préférence être fournis au moyen de symboles et de pictogrammes aisément compréhensibles. Toutes les informations et tous les avertissements écrits ou oraux doivent être fournis dans la ou les langues communautaires officielles pouvant être déterminées conformément au traité par l'État membre dans lequel la machine est mise sur le marché et/ou mise en service, et peuvent, sur demande, être accompagnés d'une version dans toute autre langue communautaire officielle comprise par les opérateurs.

Texte juridique du règlement sur les machines

1.7.1 Informations et avertissements sur la machine ou le produit associé
Les informations et avertissements sur la machine ou le produit associé devraient de préférence être fournis au moyen de symboles et de pictogrammes facilement compréhensibles.
Toute information et tout avertissement, qu'ils soient écrits ou oraux, doivent être rédigés dans une langue facilement compréhensible pour les utilisateurs et déterminée par l'État membre concerné.

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