Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.6.3 Déconnexion des sources d’alimentation
Texte législatif de la directive Machines
1.6.3 Déconnexion des sources d'énergie
Une machine doit être équipée de dispositifs permettant la déconnexion de toutes les sources d'énergie. Ces dispositifs de déconnexion doivent être clairement identifiés. Ils doivent pouvoir être verrouillés si une remise sous tension peut présenter un danger pour les personnes.
Le dispositif de déconnexion doit également pouvoir être verrouillé lorsqu'un opérateur n'a pas la possibilité de vérifier que l'alimentation est coupée depuis l'un des postes auxquels il a accès.
Dans le cas d'une machine pouvant être raccordée à un réseau électrique, il suffit de pouvoir retirer la fiche, à condition que l'opérateur puisse vérifier, depuis l'un des postes auxquels il a accès, que la fiche
est retirée.
Lorsque l'alimentation est coupée, il doit être possible de dissiper normalement toute énergie résiduelle ou accumulée dans les circuits de la machine, sans risque pour les personnes.
Sont exemptés de l'exigence des paragraphes précédents certains circuits qui peuvent rester raccordés à leurs sources d'énergie, par exemple pour maintenir des pièces en place, protéger des informations, éclairer des intérieurs, etc. Dans ces cas, des mesures particulières doivent être prises afin de garantir la sécurité de l'opérateur.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.6.3 Déconnexion des sources d'énergie
Les machines ou produits associés doivent être équipés de dispositifs de déconnexion de toutes les sources d'énergie.
Ces dispositifs de déconnexion doivent être clairement identifiés. Ils doivent pouvoir être verrouillés si toute reconnexion peut présenter un danger pour les personnes. Le dispositif de déconnexion doit également pouvoir être verrouillé lorsqu'un opérateur n'a pas la possibilité de vérifier, depuis l'un des points auxquels il a accès, que l'énergie est effectivement coupée.
Pour les machines ou produits associés pouvant être raccordés à un réseau électrique, il suffit de pouvoir retirer la fiche, à condition que l'opérateur puisse vérifier, depuis l'un des points auxquels il a accès, que la fiche a été retirée.
Lorsque l'énergie est coupée, il doit être possible de dissiper de manière normale toute énergie résiduelle ou accumulée dans les circuits de la machine ou du produit associé, sans risque pour les personnes.
Sont exemptés de l'exigence des paragraphes précédents certains circuits qui peuvent rester raccordés à leurs sources d'énergie, par exemple pour maintenir des pièces en position, protéger des informations, éclairer des compartiments intérieurs, etc. Dans ces cas, des mesures particulières doivent être prises pour garantir la sécurité de l'opérateur.
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