Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.6.2 Accès aux postes de travail et aux points de service utilisés pour la maintenance
Modifications
- L’exigence est élargie : "production" est remplacé par "exploitation, réglage, maintenance et nettoyage de la machine ou du produit associé"
- Nouvelle exigence : "En ce qui concerne les machines ou les produits associés dans lesquels des personnes doivent pénétrer pour l’exploitation, le réglage, la maintenance ou le nettoyage, l’accès à la machine doit être dimensionné et adapté à l’utilisation d’équipements de secours de manière à permettre le sauvetage d’urgence des personnes."
Mesures proposées
Il s’agit d’un changement important : de « la production » à « l’ensemble du cycle de vie d’utilisation »
Nouvel accent sur le secours, et pas seulement sur l’accès. Il ne suffit plus de pouvoir entrer ; il faut également pouvoir être secouru et évacué.
- Vérifier que l’accès couvre toutes les activités pertinentes :
- exploitation
- réglage
- maintenance
- nettoyage
- Mettre à jour l’évaluation des risques afin d’inclure l’ensemble des activités ci-dessus (et pas uniquement la production)
- Identifier si la machine exige que des personnes pénètrent à l’intérieur de la machine (en totalité ou en partie)
Si oui :
- vérifier que les ouvertures d’accès sont suffisamment dimensionnées pour :
- le passage des personnes
- les équipements de sauvetage (p. ex. brancard, équipements de levage)
- s’assurer que la conception permet une évacuation rapide et sûre
- vérifier qu’il existe des voies d’accès dégagées (aucun obstacle au secours)
- Évaluer le besoin de mesures complémentaires :
- solutions d’évacuation d’urgence
- moyens de communication (alarme)
- instructions de secours
- Mettre à jour le mode d’emploi :
- comment accéder en toute sécurité
- comment réaliser le secours en cas d’urgence
Texte législatif de la directive Machines
1.6.2 Accès aux postes de travail et aux points de service utilisés pour la maintenance
Une machine doit être conçue et fabriquée de manière à ce que l’on puisse atteindre en toute sécurité toutes les zones nécessaires à la production, au réglage et à la maintenance.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.6.2 Accès aux postes de travail et aux points de service utilisés pour la maintenance
Les machines ou produits apparentés doivent être conçus et fabriqués de manière à permettre un accès sûr à toutes les zones nécessaires pour l'exploitation, le réglage, la maintenance et le nettoyage de la machine ou du produit apparenté.
Dans le cas des machines ou produits apparentés dans lesquels des personnes doivent pénétrer pour l'exploitation, le réglage, la maintenance ou le nettoyage, l'accès à la machine doit être dimensionné et adapté à l'utilisation d'équipements de sauvetage de telle sorte qu'un sauvetage d'urgence des personnes soit possible.
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