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Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines

1.4.2.3 Protecteurs réglables limitant l’accès

Texte législatif de la directive Machines

1.4.2.3 Protecteurs réglables limitant l’accessibilité
Les protecteurs réglables limitant l’accès aux parties mobiles strictement nécessaires au travail doivent
— pouvoir être réglés manuellement ou automatiquement, selon la nature du travail,
— pouvoir être réglés facilement sans outil.

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Texte juridique du règlement sur les machines

1.4.2.3 Protecteurs réglables limitant l'accès
Les protecteurs réglables limitant l'accès aux parties mobiles strictement nécessaires au travail doivent
a) pouvoir être réglés manuellement ou automatiquement, selon la nature du travail, et
b) pouvoir être facilement réglés sans outil

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