Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.4.1 Exigences générales
Texte législatif de la directive Machines
1.4.1 Exigences générales
Les protecteurs et dispositifs de protection doivent
— être conçus de manière robuste,
— être solidement fixés en place,
— ne pas constituer une source supplémentaire de danger,
— ne pas pouvoir être aisément contournés ni mis hors service,
— être placés à une distance suffisante de la zone de danger,
— limiter autant que possible la visibilité sur le processus de production, et
— permettre l’exécution des travaux nécessaires d’installation et/ou de remplacement des outils ainsi que de maintenance, en limitant l’accès à la zone où le travail doit être effectué, si possible sans que le protecteur
doive être retiré ni que le dispositif de protection soit mis hors service.
En outre, les protecteurs doivent, dans la mesure du possible, protéger contre l’éjection ou la chute de matériaux ou d’objets ainsi que contre les émissions générées par la machine.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.4.1 Exigences générales
Les protecteurs et les dispositifs de protection doivent
a) être fabriqués de manière robuste,
b) rester solidement en place,
c) ne pas constituer une source de risque supplémentaire,
d) ne pas pouvoir être facilement contournés ou neutralisés,
e) être placés à une distance suffisante de la zone dangereuse,
f) limiter le moins possible la visibilité du processus de production, et
g) permettre l'exécution des opérations nécessaires d'installation et/ou de remplacement des outils ainsi que de maintenance, en limitant l'accès à la zone où le travail doit être effectué, si possible sans qu'il soit nécessaire de retirer le protecteur ou de neutraliser le dispositif de protection.
En outre, les protecteurs doivent, si possible, protéger contre l'éjection ou la chute de matériaux ou d'objets ainsi que contre les émissions générées par la machine ou le produit connexe.
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