Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.3.9 Risque de mouvements incontrôlés
Texte législatif de la directive Machines
1.3.9 Risque de mouvements incontrôlés
Lorsqu'une partie d'une machine a été arrêtée, tout mouvement depuis la position d'arrêt, pour toute autre raison que l'actionnement des organes de commande, doit être empêché ou être d'une nature telle qu'il ne constitue pas une source de risque.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.3.9 Risque de mouvements incontrôlés
Lorsqu'une partie d'une machine a été arrêtée, tout mouvement depuis la position d'arrêt, pour toute autre raison que l'actionnement des organes de commande, doit être empêché ou être d'une nature telle qu'il ne constitue pas une source de risque.
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