Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.3.6 Risques liés aux variations des modes de fonctionnement
Texte législatif de la directive Machines
1.3.6 Risques liés aux variations du mode de fonctionnement
Lorsque la machine effectue des travaux dans différentes conditions d’utilisation, elle doit être conçue et fabriquée de manière à ce que ces conditions puissent être sélectionnées et réglées de façon sûre et fiable.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.3.6 Risques liés aux variations du mode de fonctionnement
Si la machine ou le produit associé exécute des tâches dans différentes conditions d’utilisation, elle doit être conçue et fabriquée de manière à ce que ces conditions puissent être sélectionnées et réglées de façon sûre et fiable.
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