Comparaison des exigences légales : directive Machines vs règlement Machines
1.3.2 Risque de rupture en cours de fonctionnement
Texte législatif de la directive Machines
1.3.2 Risque de rupture en service
Les différentes parties d’une machine et leurs liaisons doivent résister aux sollicitations auxquelles elles sont soumises lors de leur utilisation.
La résistance des matériaux constitutifs doit être suffisante compte tenu des conditions du lieu où ils sont utilisés, conformément aux intentions du fabricant ou de son mandataire, notamment en ce qui concerne la fatigue, le vieillissement, la corrosion et l’usure.
Dans la notice d’instructions, doivent être indiqués la nature de la maintenance et des vérifications requises pour des raisons de sécurité ainsi que leur fréquence. Le cas échéant, doivent également être indiqués les éléments soumis à l’usure et les critères de remplacement.
Lorsque, malgré les mesures prises, un risque de rupture ou d’éclatement subsiste, les parties concernées doivent être montées, implantées et/ou protégées de manière à empêcher la projection de fragments, afin d’éviter les situations dangereuses.
Les tuyauteries rigides et flexibles transportant des fluides ou des gaz, en particulier sous haute pression, doivent résister aux sollicitations internes et externes prévisibles. Elles doivent être fixées et/ou protégées de manière adéquate afin que toute rupture éventuelle n’entraîne pas de risques.
Lorsque le matériau à usiner est amené automatiquement vers l’outil, les conditions suivantes doivent être remplies afin d’éviter les risques pour les personnes :
— Lorsque la pièce entre en contact avec l’outil, celui-ci doit avoir atteint ses conditions normales de fonctionnement.
— Au démarrage et/ou à l’arrêt de l’outil (intentionnel ou non), le mouvement d’avance et le mouvement de l’outil doivent être coordonnés.
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Texte juridique du règlement sur les machines
1.3.2 Risque de rupture en service
Les différentes parties des machines ou des produits associés, ainsi que leurs assemblages, doivent supporter les contraintes auxquelles elles sont soumises en utilisation.
La résistance des matériaux constitutifs doit être suffisante compte tenu des conditions du lieu de travail prévues par le fabricant, notamment en ce qui concerne la fatigue, le vieillissement, la corrosion et l'abrasion.
La notice d'instructions doit préciser le type de maintenance et de contrôle requis pour des raisons de sécurité ainsi que leur fréquence. Le cas échéant, elle doit indiquer quelles parties sont sujettes à l'usure et quels sont les critères de remplacement.
Lorsque le risque de rupture ou de désintégration subsiste malgré les mesures prises, les éléments concernés doivent être montés, disposés ou protégés de manière à empêcher la projection de fragments, afin de prévenir les situations dangereuses.
Les tuyauteries rigides et flexibles véhiculant des fluides ou des gaz, en particulier sous haute pression, doivent résister aux contraintes internes et externes prévisibles. Elles doivent être solidement fixées ou protégées, afin que toute rupture éventuelle n'entraîne pas de risques.
Lorsque le matériau à usiner est amené automatiquement vers l'outil, les conditions suivantes doivent être remplies afin d'éviter les risques pour les personnes :
a) Lorsque la pièce entre en contact avec l'outil, celui-ci doit avoir atteint ses conditions normales de fonctionnement.
b) Lorsque l'outil démarre et/ou s'arrête (intentionnellement ou non), le mouvement d'alimentation et le mouvement de l'outil doivent être synchronisés.
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