1.1.2 Principes pour l'intégration de la sécurité

Modifications

- Le champ d’application est élargi afin d’inclure également les produits associés
- Le concept de sources de risque est introduit et remplace partiellement les risques
- L’élimination des sources de risque est priorisée avant leur minimisation
- Les exigences s’adressent exclusivement au fabricant (le mandataire est supprimé)
- Le concept de mesures de protection est précisé et utilisé de manière cohérente
- Nouvelle exigence : les fonctions de sécurité doivent pouvoir être éprouvées
- Nouvelle exigence : les procédures d’essai doivent être spécifiées
- L’exigence est modifiée de « fournis avec » à « être pourvus de » l’équipement et des accessoires.

Mesures proposées

- S’assurer que l’évaluation des risques identifie et traite les « sources de risque » (et pas uniquement les risques) à toutes les étapes de la conception et de la fabrication

- S’assurer que le processus de conception documente de manière explicite la priorité donnée à l’élimination des sources de risque avant la réduction des risques

- Vérifier que toutes les mesures de protection sont clairement définies, traçables et reliées aux sources de risque identifiées

- S’assurer que la responsabilité de la conformité est clairement établie au sein du fabricant (et non déléguée au mandataire)

- Vérifier que toutes les fonctions de sécurité sont conçues de manière à pouvoir être testées (testables en pratique)

- Vérifier qu’il existe des procédures définies et documentées pour l’essai des fonctions de sécurité

- S’assurer que les instructions relatives à l’essai des fonctions de sécurité figurent dans la notice d’instructions lorsque cela est requis

- Vérifier que la machine est équipée de tout le matériel et des accessoires nécessaires pour le réglage, la maintenance, l’utilisation et les essais en toute sécurité

- Vérifier que tout équipement d’essai ou outils spécifiques requis pour les essais de sécurité sont fournis avec la machine ou spécifiés

Texte législatif de la directive Machines

1.1.2 Principes pour l'intégration de la sécurité

a) Les machines doivent être conçues et fabriquées de manière à pouvoir fonctionner comme prévu et être utilisées, réglées et entretenues sans exposer les personnes à un risque, lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues et en tenant compte également d'un usage incorrect raisonnablement prévisible.
Le but des mesures prises doit être d'éliminer tous les risques pendant la durée de vie prévisible de la machine, y compris le transport, le montage, le démontage, les opérations de mise hors service et la mise au rebut.
b) Lors du choix des méthodes les plus appropriées, le fabricant ou son mandataire doit appliquer les principes suivants dans l'ordre indiqué ci-dessous :
— Les risques doivent être éliminés ou réduits autant que possible (la sécurité est intégrée dès les phases de conception et de fabrication).
— Les mesures de protection nécessaires doivent être prises pour les risques qui ne peuvent pas être éliminés.
— Des informations doivent être fournies aux utilisateurs sur les risques résiduels dus à l'insuffisance des mesures de protection prises et indiquer si une formation particulière est requise et si un équipement de protection individuelle
doit être fourni.
c) Lors de la conception et de la fabrication d'une machine ainsi que lors de l'élaboration de ses instructions de service, le fabricant ou son mandataire doit prendre en compte non seulement l'utilisation prévue de la machine mais aussi l'utilisation incorrecte raisonnablement prévisible.
La machine doit être conçue et fabriquée de manière à empêcher une utilisation anormale si une telle utilisation engendre des risques. Le cas échéant, l'utilisateur doit être averti dans la notice des modes d'utilisation inappropriés qui, selon l'expérience, peuvent raisonnablement survenir.
d) Une machine doit être conçue et fabriquée de manière à tenir compte des contraintes imposées à l'opérateur du fait de l'utilisation nécessaire ou prévisible d'un équipement de protection individuelle.
e) Une machine doit être livrée avec tout l'équipement spécial et tous les accessoires nécessaires pour permettre un réglage, un entretien et une utilisation sûrs.

Texte juridique du règlement sur les machines

1.1.2 Principes d’intégration de la sécurité
a) Les machines ou produits connexes doivent être conçus et fabriqués de manière à pouvoir fonctionner comme prévu et à être utilisés, réglés et entretenus sans présenter de risque pour les personnes, lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues et en tenant également compte d’une utilisation incorrecte raisonnablement prévisible.
L’objectif des mesures de protection mises en œuvre doit être d’éliminer tous les risques pendant la durée de vie prévisible de la machine ou du produit connexe, y compris le transport, le montage, le démontage, les opérations visant à le rendre inutilisable ainsi que la mise au rebut.

b) Lors du choix des méthodes les plus appropriées, le fabricant applique les principes suivants dans l’ordre indiqué ci-dessous :
i) Les sources de risque doivent être éliminées ou, si cela n’est pas possible, les risques doivent être minimisés (la sécurité est intégrée dès les stades de la conception et de la fabrication),
ii) Des mesures de protection nécessaires doivent être prises pour les sources de risque qui ne peuvent pas être éliminées.
iii) Les utilisateurs doivent recevoir des informations sur les risques résiduels découlant de l’insuffisance des mesures de protection prises et il doit être indiqué si une formation particulière est requise et si un équipement de protection individuelle
doit être fourni.

c) Lors de la conception et de la fabrication d’une machine ou d’un produit connexe ainsi que lors de l’élaboration de sa notice d’instructions, le fabricant ne tient pas seulement compte de l’utilisation prévue de la machine
ou du produit connexe, mais également d’une utilisation incorrecte raisonnablement prévisible. La machine ou le produit connexe doit être conçu et fabriqué de manière à empêcher toute utilisation anormale lorsque celle-ci
engendre des risques. Le cas échéant, l’utilisateur doit être averti dans la notice d’instructions des utilisations inappropriées qui peuvent raisonnablement survenir d’après l’expérience.

d) Les machines ou produits connexes doivent être conçus et fabriqués de manière à tenir compte des limitations auxquelles l’opérateur est exposé en raison de l’utilisation nécessaire ou prévisible d’un équipement de protection individuelle.

e) Les machines ou produits connexes doivent être conçus et fabriqués de telle sorte qu’il soit, le cas échéant, possible pour l’utilisateur d’essayer les fonctions de sécurité. La machine ou le produit connexe doit être pourvu de tous les équipements et accessoires spéciaux et, le cas échéant, d’une description des procédures spécifiques d’essai fonctionnel, nécessaires pour qu’il puisse être essayé, réglé, entretenu et utilisé en toute sécurité.

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