Que signifie le marquage CE d'une machine ?
Le marquage CE d'une machine signifie que le fabricant atteste que la machine satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité de l'Union européenne, conformément à la directive Machines 2006/42/CE ou au futur règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines, et qu'elle peut donc être commercialisée et mise en service dans l'UE.
En pratique, cela signifie que vous, en tant que fabricant, assumez l'entière responsabilité de la sécurité de la machine - tant sur le plan technique que juridique.
Pour apposer le marquage CE sur une machine, il faut :
Vérifier les directives et normes applicables
Une évaluation des risques couvrant les risques, les mesures et la vérification - En savoir plus sur la manière de réaliser une évaluation des risques dans notre article « Évaluation des risques pour les machines en 5 étapes ».
Une documentation technique montrant comment les exigences sont satisfaites - Voir exactement ce que la documentation technique doit contenir ici.
Une notice d'instructions
Une déclaration UE de conformité
Le marquage CE
Quand le marquage CE est-il requis ?
Le marquage CE est requis lorsqu'une machine :
Est commercialisée dans l'UE
Est mise en service pour la première fois
Est modifiée de manière à affecter la sécurité
Est importée d'un pays situé hors de l'UE
Quand le marquage CE n'est-il pas requis ?
Le marquage CE n'est pas requis pour :
Les machines fabriquées avant 1995
Les machines hors du champ d'application de la directive
Les quasi-machines
Il est toutefois important de comprendre que celles-ci doivent néanmoins rester sûres.
En pratique, cela signifie que les exigences relatives à l'évaluation des risques et à l'utilisation sûre continuent de s'appliquer.
Le marquage CE couvre souvent plusieurs textes réglementaires
Une idée reçue courante est que le marquage CE ne concerne que la directive Machines ou le règlement Machines.
Dans de nombreux cas, la machine relève également de :
la directive basse tension (LVD)
la directive CEM
l'ATEX (atmosphères explosives)
la directive sur les équipements sous pression (PED)
Cela signifie qu'en pratique, le marquage CE est une évaluation globale de plusieurs textes réglementaires - et non un contrôle unique.
Lorsque plusieurs machines sont assemblées
C'est un domaine où beaucoup commettent des erreurs - et où les conséquences peuvent être importantes.
Qu'est-ce qu'un ensemble de machines ?
Un ensemble de machines est constitué de plusieurs machines assemblées en un tout fonctionnel, où :
elles fonctionnent ensemble
elles dépendent les unes des autres
elles sont pilotées de manière commune
L'élément déterminant n'est donc pas leur mode d'assemblage - mais le fait qu'elles fonctionnent comme un système.
Vous devenez fabricant - quel que soit votre rôle
Lorsque vous assemblez des machines en un tout, vous êtes juridiquement considéré comme fabricant.
Cela s'applique également si :
toutes les machines sont marquées CE séparément
elles proviennent de fournisseurs différents
C'est l'une des idées reçues les plus fréquentes dans l'industrie.
L'ensemble est considéré comme une nouvelle machine
Lorsque des machines sont assemblées, une nouvelle machine apparaît d'un point de vue juridique.
Cela signifie que :
l'ensemble du système doit satisfaire aux exigences
le marquage CE doit être réévalué
la documentation doit porter sur l'ensemble
En savoir plus sur le marquage CE des ensembles de machines dans notre article Ensembles de machines - qui est responsable du marquage CE ?
Une nouvelle évaluation des risques est requise - systématiquement
L'une des lacunes les plus courantes en pratique est de s'appuyer sur des évaluations des risques existantes.
Cela ne suffit pas.
Une nouvelle évaluation des risques doit toujours être réalisée pour l'ensemble du système et doit se concentrer en particulier sur :
les interfaces entre machines
les systèmes de commande
les séquences et dépendances
les fonctions d'arrêt et l'arrêt d'urgence
C'est souvent là que se situent les risques réels.
En savoir plus sur la manière de réaliser une évaluation des risques dans notre article « Évaluation des risques pour les machines en 5 étapes »
Marquage CE d'une machine - étape par étape
1. Identifier les textes réglementaires applicables
Commencez par déterminer quelles directives ou quels règlements s'appliquent à votre machine.
Textes réglementaires courants :
Directive Machines / Règlement Machines
Directive basse tension (LVD)
Directive CEM
ATEX
Directive sur les équipements sous pression (PED)
2. Normes harmonisées
Déterminez quelles normes sont applicables à votre machine.
3. Évaluation des risques
L'évaluation des risques doit couvrir l'ensemble du cycle de vie :
conception
construction
exploitation
maintenance
nettoyage
transport
dépannage
utilisation incorrecte
mise au rebut
Réduction des risques (une étape du processus d'évaluation des risques)
Les risques doivent être traités dans l'ordre suivant :
Éliminer les sources de risque
Mettre en place des protections techniques
Informer sur les risques résiduels
La plateforme Noex vous aide à réaliser une évaluation des risques conforme et fondée sur les exigences légales.
4. Documentation technique
La documentation doit montrer comment les exigences sont satisfaites - et pas seulement qu'elles le sont (voir ci-dessous)
5. Notice d'instructions
La notice d'instructions doit être claire, compréhensible et adaptée à l'utilisateur dans la langue appropriée.
6. Déterminer si un organisme notifié est requis
Vérifiez si vous pouvez procéder à une évaluation interne (contrôle interne) ou si un organisme notifié doit intervenir
7. Déclaration UE de conformité
Il s'agit de la preuve juridique que la machine satisfait aux exigences.
8. Marquage CE
Le marquage CE doit être visible, lisible et indélébile.
Que doit contenir la documentation technique ?
La documentation technique doit montrer comment la machine satisfait aux exigences essentielles.
Elle doit contenir :
Description de la machine et de sa fonction
Évaluation des risques
Mesures de protection et risques résiduels
Plans et systèmes de commande
Calculs et vérifications
Normes appliquées
Résultats des essais
Notice d'instructions
Déclaration UE de conformité
Le cas échéant, également :
Documentation pour les quasi-machines
Documentation pour les produits incorporés
Procédures de fabrication en série
C'est cette documentation qui est examinée lors d'un contrôle - pas seulement le marquage CE.
Voir plus précisément ce que doit contenir la documentation technique ici
Erreurs courantes
Les lacunes les plus courantes que nous observons en pratique :
L'évaluation des risques est trop générale
Le lien entre le risque et la mesure est absent
Les lignes de machines ne sont pas marquées CE en tant qu'ensemble
Plusieurs exigences réglementaires sont ignorées
La documentation n'est pas mise à jour en cas de modification
La documentation est absente
Règlement Machines - qu'est-ce qui change ?
Le nouveau règlement Machines implique notamment :
des exigences renforcées en matière de logiciels et de systèmes de commande
des exigences en matière de cybersécurité
une traçabilité renforcée
une documentation plus étendue
Cela concerne particulièrement les machines modernes et connectées.
Noex vous montre précisément ce qui est nouveau, ce qui a changé et ce que vous devez faire.
Résumé
Le marquage CE consiste fondamentalement à garantir qu'une machine est sûre - et à pouvoir le démontrer.
Cela signifie que :
les risques doivent être identifiés et traités
les mesures de protection appropriées doivent être mises en place
la documentation doit montrer comment les exigences sont satisfaites
le fabricant assume l'entière responsabilité
Souhaitez-vous simplifier le marquage CE ?
De nombreux fabricants se heurtent à :
des exigences complexes
une gestion manuelle
un manque de structure
des modèles Excel et Word obsolètes
Avec Noex, vous pouvez :
travailler de manière structurée sur l'évaluation des risques
garantir la conformité réglementaire
constituer une documentation technique conforme
réduire le temps nécessaire au marquage CE
Réservez une démo : https://noex.se/book-a-demo
