Machines assemblées - qui est responsable du marquage CE ?
Qu'est-ce qu'une machine assemblée ?
Une machine assemblée est une combinaison de deux ou plusieurs machines montées ensemble pour fonctionner comme une unité - par exemple une ligne de machines.
Pour être considérée comme une machine assemblée, il faut que :
les machines exécutent ensemble une fonction commune
elles soient fonctionnellement dépendantes les unes des autres
elles soient interconnectées de manière à influencer l'ensemble
elles disposent d'un système de commande commun
Le point déterminant n'est donc pas la manière dont elles sont assemblées - mais le fait qu'elles fonctionnent comme un système.
Vous devenez fabricant - quel que soit votre rôle
Lorsque vous assemblez plusieurs machines en un ensemble, vous êtes juridiquement considéré comme fabricant de la machine assemblée.
Cela signifie que vous :
êtes responsable de la sécurité de l'ensemble du système
devez satisfaire à toutes les exigences applicables en matière de santé et de sécurité
devez apposer le marquage CE sur la machine assemblée
Cela s'applique même si toutes les machines composantes sont déjà marquées CE.
La machine assemblée doit porter le marquage CE
Une machine assemblée est considérée comme une nouvelle machine d'un point de vue juridique.
Cela signifie que :
l'ensemble du système doit satisfaire à la Directive Machines ou au Règlement Machines
un nouveau marquage CE est requis
la documentation doit porter sur l'ensemble - et non sur les éléments
L'utilisation d'une machine assemblée qui n'est pas correctement marquée CE peut entraîner des sanctions.
Lisez notre guide complet sur le marquage CE des machines ici ->
Évaluation des risques des machines assemblées
Lorsque des machines sont reliées entre elles, de nouveaux risques apparaissent presque toujours.
Exemples de nouveaux risques :
démarrages inattendus dans les séquences
risques de coincement entre les machines
coordination insuffisante des fonctions d'arrêt
risques ergonomiques
C'est pourquoi une nouvelle évaluation des risques, documentée de l'ensemble du système est toujours nécessaire.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'évaluation des risques ? consultez notre article "Évaluation des risques d'une machine en 5 étapes".
Que doit couvrir l'évaluation des risques ?
L'évaluation des risques doit :
identifier les nouveaux risques dans le système
évaluer la gravité des risques
mettre en œuvre des mesures
vérifier que les mesures fonctionnent
L'accent particulier doit être mis sur :
les interfaces entre les machines
les systèmes de commande et les signaux
les séquences et les dépendances
les arrêts d'urgence - leur nombre et leur emplacement
C'est souvent aux interfaces que se trouvent les risques les plus importants.
Points importants à garder à l'esprit
Pour réaliser une évaluation des risques correcte, vous devez :
comprendre le fonctionnement de l'ensemble du système
analyser également les perturbations de fonctionnement et la maintenance
identifier ce qui peut réellement mal tourner dans la pratique
La combinaison des machines doit toujours être sûre - et pas seulement chaque machine prise isolément.
Notice d'instructions pour les machines assemblées
Vous devez établir une notice d'instructions commune pour la machine assemblée.
Elle doit :
décrire l'ensemble du système
être adaptée à l'utilisateur dans la langue appropriée
satisfaire aux exigences légales
Il ne suffit pas de renvoyer vers le manuel de chaque machine individuelle.
Quatre scénarios courants (avec exigences)
1. Plusieurs machines marquées CE sont assemblées
Même si toutes les machines sont déjà marquées CE, les opérations suivantes doivent être effectuées :
les interfaces doivent faire l'objet d'une évaluation des risques
les arrêts d'urgence doivent être analysés
une nouvelle notice d'instructions doit être élaborée
l'ensemble du système doit porter le marquage CE
Erreur courante : penser que le marquage CE « se transmet ».
2. Machines marquées CE + quasi-machine
Exemple : robot dans une ligne de machines
Vous devez :
achever la quasi-machine conformément aux instructions
évaluer les risques de l'ensemble du système
gérer les interfaces et la commande
marquer CE l'ensemble (en cas de système de commande commun)
3. Machines marquées CE + machines anciennes
Machines anciennes (avant 1995) :
n'ont pas besoin d'être marquées CE
mais doivent être mises à niveau si nécessaire
Vous devez :
vous assurer que l'ensemble du système satisfait aux exigences
évaluer les risques des interfaces
marquer CE la machine assemblée
L'ensemble doit être sûr - quelle que soit la nature des machines qui le composent.
4. Transformation d'une ligne de machines existante
En cas de transformation :
chaque machine doit satisfaire aux exigences applicables
l'ensemble du système doit être sûr
L'accent doit être mis sur :
les interfaces
les arrêts d'urgence
la documentation mise à jour
Un nouveau marquage CE n'est requis que si l'ensemble est considéré comme une nouvelle machine.
Noex dispose d'un module qui aide à déterminer si la modification est considérée comme substantielle ou non.
Erreurs courantes
Les principaux risques que nous constatons dans la pratique :
les lignes de machines ne sont pas marquées CE dans leur ensemble
on s'appuie sur d'anciennes évaluations des risques ou sur la documentation de machines individuelles
les interfaces ne sont pas analysées
l'arrêt d'urgence est mal conçu
la notice d'instructions de l'ensemble est absente
C'est l'une des causes les plus fréquentes de non-conformité.
Résumé
Les machines assemblées sont juridiquement claires - mais souvent mal interprétées.
Lorsque des machines sont assemblées :
une nouvelle machine apparaît
vous devenez fabricant
l'ensemble du système doit être marqué CE
une nouvelle évaluation des risques est requise
C'est l'ensemble qui est évalué - et non les éléments.
Lisez notre guide complet sur le marquage CE des machines
Vous souhaitez simplifier le travail sur les machines assemblées ?
De nombreuses entreprises sont confrontées à :
des responsabilités peu claires
de mauvaises pratiques lors des modifications
un manque de structure dans l'évaluation des risques et la documentation
Avec Noex, vous pouvez :
gérer de manière structurée des lignes de machines complètes
relier les risques et les mesures pour l'ensemble de la ligne de machines et pour chaque machine individuelle
garantir la conformité réglementaire
constituer une documentation complète
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