La directive machine 2006/42/CE

Qu'est-ce qui s'applique et que remplace le règlement sur les machines ?

La directive Machines 2006/42/CE est depuis 2009 la réglementation centrale de l'UE qui régule la manière dont les machines doivent être conçues, évaluées et marquées CE avant d'être mises sur le marché. La directive a établi les bases de tout le travail sur la sécurité des machines d'aujourd'hui - mais elle est progressivement remplacée par le nouveau Règlement sur les machines (UE) 2023/1230.

Exposé pédagogique - ce que signifie la directive

Qu'est-ce que la directive Machines ?

La directive Machines est une législation de l'UE qui fixe les exigences essentielles de santé et de sécurité (EHSR) que toutes les machines au sein de l'UE doivent respecter.

Elle s'applique à :

• Machines

• Composants de sécurité

• Équipement interchangeable

• Accessoires de levage

• Chaînes, cordes, bandes

• Machines partiellement complètes

Marquage CE - la base de la directive

Le marquage CE est l'assurance du fabricant que la machine respecte toutes les directives applicables. Pour apposer le marquage CE, vous devez :

1. Réaliser une évaluation des risques conformément à la norme EN ISO 12100.

2. Vérifier que la machine respecte les exigences essentielles de santé et de sécurité (Annexe I).

3. Établir un dossier technique avec la documentation.

4. Rédiger une déclaration CE de conformité.

5. Identifier le produit avec le symbole CE et les coordonnées du fabricant.

Conseil : Vous pouvez considérer le marquage CE comme une "signature de sécurité" - mais cela ne s'applique que si votre documentation peut être examinée et que la machine respecte effectivement les exigences essentielles de santé et de sécurité.

Annexe I - Le cœur de la directive Machines

L'annexe I définit ce que doit respecter une machine pour être considérée comme sûre. Elle couvre notamment :

• Risques mécaniques (écrasement, coupure, chute)

• Risques électriques

• Bruit, vibrations, émissions

• Ergonomie et facteurs humains

• Entretien et accessibilité

Exemple :

"Une machine, ses composants et ses accessoires doivent être suffisamment stables pour ne pas basculer, tomber ou effectuer des mouvements incontrôlés lors du transport, de l'assemblage, du démontage et de toute autre opération concernant la machine." (Annexe I, point 1.3.1).

"Un système de commandes doit être conçu et fabriqué de manière à ce que des situations à risque ne puissent pas survenir." (Annexe I, point 1.2.1).

La différence avec le nouveau Règlement sur les machines (UE) 2023/1230

En résumé : La directive Machines a posé les bases - le règlement sur les machines construit l'avenir.

Exposé technique - La directive Machines pour les professionnels du secteur

1. Définitions et champ d’application

La directive s'applique selon l'article 1 :
a) Machines.
b) Équipement interchangeable.
c) Composants de sécurité.
d) Appareils de levage.
e) Chaînes, maillons, cordes et bandes.
f) Dispositifs de transmission de puissance mécaniques amovibles.
g) Machines partiellement complètes.

Exceptions : certains équipements de laboratoire, certains véhicules, équipements militaires, équipements spéciaux sur les marchés de l'occasion/foires, etc.

À noter : Les machines partiellement complètes doivent être livrées avec une déclaration d'intégration (Annexe II 1B), et non avec un marquage CE.

2. Évaluation de la conformité (Annexe VIII)

Le fabricant peut :

• Effectuer un contrôle interne (auto-évaluation), ou

• Faire appel à un organisme notifié si la machine nécessite un examen par un tiers.

Exemple : Les presses, les machines de transformation du bois et les élévateurs de véhicules nécessitent souvent un examen par un tiers.

3. Documentation technique de fabrication (Annexe VII)

Doit notamment contenir :

• Plans et schémas

• Évaluation des risques

• Rapports d'essai

• Manuel d'utilisation

• Déclaration CE

• Liste des normes appliquées (EN ISO 12100, EN ISO 13849-1, etc.)

Conseil Noex : numérisez tout. Un dossier technique numérique bien structuré facilite l'examen - et respecte déjà les exigences de 2023/1230.

4. Exigences essentielles de santé et de sécurité (Annexe I)

Exemples d'exigences :

• 1.1.2 Principes d'intégration de la sécurité

  Les machines doivent être conçues et fabriquées de manière à fonctionner comme prévu et à être utilisées, réglées et entretenues sans risque pour les personnes, lorsque ces tâches sont effectuées dans les circonstances prévues et en tenant compte de l'utilisation incorrecte raisonnablement prévisible.

  
  

• 1.2.1 Sécurité et fiabilité d'un système de commande

  Un système de commande doit être conçu et fabriqué de manière à ce que des situations à risque ne puissent pas survenir.

  
  

• 1.5.13 Émission de matériaux et substances à risque

  Une machine doit être conçue et fabriquée de façon à éviter les risques d'inhalation, d'ingestion, de contact avec la peau, les yeux et les muqueuses ainsi que l'intrusion par la peau de matériaux et substances dangereux que la machine produit.

Pensez-y : La directive est basée sur les fonctionnalités - elle indique ce que vous devez atteindre, pas comment. C'est pourquoi on utilise des normes harmonisées (EN ISO 12100, EN ISO 13849-1, EN ISO 62061, etc.) pour montrer que les exigences sont respectées.

5. Défauts et pièges dans l'application

   Erreurs courantes :

   • Pas de limite claire entre les machines et les sous-systèmes.

   • Évaluation des risques sans lien traçable avec les exigences essentielles de santé et de sécurité (EHSR).

   • Manuels d'utilisation rédigés pour le grand public - pas pour les utilisateurs.

   • Anciens marquages CE sans dossier technique traçable.

Conseil : Utilisez le module de gestion des risques de Noex pour lier chaque risque directement au point EHSR correspondant.

Si vous ne respectez pas la directive Machines

Les conséquences peuvent être les suivantes :

• Le contrôle du marché peut arrêter la vente

• Le fabricant est responsable des accidents

• Interdiction d'importation dans toute l'UE

• Responsabilité en dommages-intérêts en cas d'évaluation des risques insuffisante

• Arrêts de travail & interruption de la production

• Amende

Exemple : En 2021, plusieurs systèmes de portes automatiques ont été retirés du marché après que le système de commande n'a pas respecté l'EHSR 1.2.1 (démarrage inattendu).

FAQ Directive Machines 2006/42/CE

1. Quel est l'objectif de la directive Machines ?
   Réponse : Garantir que toutes les machines au sein de l'UE sont sûres, correctement conçues et marquées avant d'atteindre le marché.

   
   

2. La directive Machines est-elle toujours applicable après 2027 ?
   Réponse : Non, elle est remplacée par le Règlement sur les machines (UE) 2023/1230. Mais les marquages CE effectués avant la transition continuent de s'appliquer jusqu'à ce que la machine soit modifiée.

   
   

3. Dois-je mettre à jour ma documentation technique ?
   Réponse : Oui, si la machine est modifiée, déplacée ou intégrée dans un nouveau système. Il ne suffit pas d'utiliser une ancienne documentation.