Documentation technique selon la directive sur les machines – exigences, contenu et responsabilité.

Établir et gérer la documentation technique pour les machines est une partie centrale de la directive machines et une condition préalable à la certification CE. La documentation démontre qu'une machine respecte les exigences fondamentales de sécurité et de santé et sert de preuve vis-à-vis des autorités et des utilisateurs. 

Exigences pour la documentation technique 

Pour que la documentation soit valide, elle doit satisfaire aux exigences suivantes : 

Durée d'archivage : conservée pendant au moins 10 ans à partir de la fabrication de la machine. 

Langue : doit être rédigée dans une langue officielle de l'UE. 

Disponibilité : doit pouvoir être présentée à la demande des autorités nationales compétentes. 

Traçabilité : le contenu doit pouvoir être retracé, y compris sa création, la répartition des responsabilités et les modifications. 

Contenu de la documentation technique 

Selon la directive machines, la documentation doit inclure les éléments suivants : 

• Plan de l'ensemble de la machine et plans des circuits de commande.

• Dessins et plans détaillés, y compris les calculs, les résultats de test et les vérifications de conformité. 

• Liste des exigences fondamentales pertinentes, normes et spécifications techniques. 

• Description des solutions choisies pour prévenir les risques (souvent liées à l'analyse des risques). 

• Rapports techniques, certificats et résultats de test pour la conformité. 

• Manuel d'utilisation de la machine. 

• Déclaration de conformité ou déclaration d'incorporation ainsi que les instructions de montage. 

• Déclaration de conformité pour les machines ou unités intégrées dans la machine. 

Responsabilité de l'opérateur et de l'employeur

Même après la fabrication, la responsabilité de la documentation et de la sécurité peut incomber aux opérateurs et employeurs, en particulier lorsque les machines sont modifiées. Si la modification n'est pas considérée comme une reconstruction substantielle, c'est l'opérateur/employeur qui est responsable de la sécurité. Cela implique de : 

• Assurer que l'équipement de travail est sûr.

• Respecter la législation nationale sur la sécurité au travail. 

• Suivre le règlement de sécurité d'exploitation (par exemple, Betriebssicherheitsverordnung en Allemagne)

• Établir la documentation comme preuve du contrôle des modifications. 

Plateforme numérique pour la sécurité des machines 

Avec la plateforme numérique Noex, les entreprises peuvent simplifier le travail avec la documentation technique, la certification CE et l'analyse des risques. La plateforme permet de rassembler facilement toutes les exigences dans un système, d'assurer une traçabilité et de faciliter la communication en interne dans l'entreprise mais aussi avec les autorités et les clients.