Règlement sur les machines 2023/1230 - Impact sur les fabricants de machines et les importateurs

Le nouveau règlement machines (UE 2023/1230) remplace l'ancien directive machines (2006/42/CE) et vise à renforcer la sécurité des machines à une époque de développement technologique rapide. Ici, nous passons en revue les principaux changements et ce qu'ils signifient pour les fabricants de machines, les importateurs et autres acteurs économiques. 

Pourquoi un nouveau règlement machines ?

La directive machines a été un pilier de la sécurité des machines au sein de l'UE pendant près de deux décennies. Mais au fur et à mesure que l'IA, les systèmes autonomes et la cybersécurité ont fait partie des machines modernes, un cadre juridique étendu et amélioré s'est rendu nécessaire. 

Contrairement à la directive, le règlement machines est directement applicable dans tous les pays de l'UE, ce qui réduit les différends d'interprétation et crée un marché plus homogène. 

Quand le règlement machines entrera-t-il en vigueur ? 

Le règlement machines commencera à s'appliquer le 20 janvier 2027. Jusqu'à ce moment-là, une période de transition est prévue où les fabricants et les importateurs devront s'adapter aux nouvelles exigences. 

• Les machines vendues ou mises en service sur le marché de l'UE avant le 20 janvier 2027 suivent la directive machines.

• Les machines vendues ou mises en service sur le marché après cette date doivent répondre au règlement machines. 

Changements majeurs dans le règlement machines

1. Machines avec IA 

Les machines utilisant l'IA sont soumises à de nouvelles exigences de sécurité. Notamment, il est impératif de délimiter les fonctionnalités des systèmes IAafin qu'ils ne puissent pas se comporter de manière imprévisible ou dangereuse. 

2. Modification essentielle - nouveau marquage CE 

En cas de modifications affectant la sécurité ou la performance de la machine, un nouveau marquage CE peut être requis. Le règlement définit plus clairement le concept de modification essentielle que la directive machines. 

3. Machines mobiles autonomes

Le règlement introduit des exigences détaillées pour les machines autonomes, ce qui offre de meilleures directives pour la conception et l'évaluation des risques. 

4.  Machines nécessitant toujours une certification

L'annexe IV de la directive machines est remplacée par l'annexe I dans le règlement : 

• Annexe I(A) : Machines qui doivent toujours être homologuées par un organisme notifié. 

• Annexe I(B) : Machines qui, sous certaines conditions, doivent être certifiées, similaire au système actuel.

5. Cybersécurité pour les machines connectées

Les fabricants doivent s'assurer que les machines connectées sont protégées contre les cyberattaques. Ces attaques ne doivent pas affecter les fonctions de sécurité de la machine. Cela implique des exigences en matière de mises à jour logicielles et de gestion des risques liés aux menaces numériques. 

• Notez que l'acte de résilience cybernétique (CRA) peut également affecter les machines dotées de fonctionnalités connectées. 

6. Documentation produit numérique

Les notices d'utilisation, les instructions de montage et les déclarations (DoC) peuvent être fournies numériquement, mais des manuels physiques doivent être livrés si le client le demande. 

Comment les exigences en matière de cybersécurité sont-elles affectées ? 

Traditionnellement, les machines doivent être sûres au lancement - la responsabilité incombe ensuite à l'utilisateur. Avec le règlement machines, cela change : le fabricant est responsable pour la cybersécurité pendant jusqu'à 10 ans en offrant des mises à jour de sécurité. 

Cela signifie que de nombreuses entreprises doivent revoir à la fois leur stratégie produit et leur modèle d'affaires. 

Comment vous préparer au règlement machines ? 

Pour répondre aux nouvelles exigences, les entreprises doivent : 

1. Comparer les exigences de la directive machines avec celles du règlement machines.

2. Mettre à jour les procédures, processus et modèles (y compris les évaluations des risques).

3. Vérifier la documentation technique et s'assurer qu'elle répond aux nouvelles exigences.

4. Vérifier le marquage CE et la déclaration de conformité de l'UE si vous mettez en service ou vendez une machine à partir du 20 janvier 2027.

5. Former le personnel aux nouvelles exigences. 

• Avec Noex comme plateforme, vous pouvez aisément structurer et centraliser votre documentation. Évidemment, le règlement machines est déjà intégré à Noex, ce qui vous permet d'être plus proactif face au changement.

Résumé

Le règlement machines 2023/1230 entraîne de grands changements pour tous ceux qui développent, fabriquent, utilisent, importent ou vendent des machines dans l'UE. 

• Le marquage CE et la documentation restent au cœur des préoccupations.

• L'IA, l'autonomie et la cybersécurité deviennent de nouveaux domaines de concentration centrale. 

• Les évaluations des risques doivent inclure de nouveaux types de risques pouvant provenir des machines autonomes, des fonctions de sécurité basées sur l'IA, des menaces cybernétiques, des interactions homme-machine ainsi que des systèmes de fabrication intégrés.

• Définition plus claire en ce qui concerne la modification/rénovation essentielle.

• Documentation numérique qui permet de fournir les notices d'utilisation et instructions de montage numériquement.
  
  

Il est crucial de commencer le travail à temps pour éviter des retards coûteux, des amendes ou un rappel du marché.