Documentation technique conformément à la directive sur les machines – exigences, contenu et responsabilités.

Établir et gérer la documentation technique des machines est une partie centrale de la directive-machines et une condition préalable à la certification CE. La documentation montre qu'une machine est conforme aux exigences fondamentales de sécurité et de santé et constitue une preuve vis-à-vis des autorités et des utilisateurs. 

Exigences de documentation technique 

Pour que la documentation soit valide, elle doit répondre aux exigences suivantes : 

Durée de conservation : conservée pendant au moins 10 ans à partir de la date de fabrication de la machine. 

Langue : doit être rédigée dans une langue officielle de l'UE. 

Accessibilité : doit pouvoir être présentée sur demande aux autorités nationales compétentes. 

Traçabilité : le contenu doit pouvoir être retracé, y compris la genèse, la répartition des responsabilités et les modifications. 

Contenu de la documentation technique 

Selon la directive-machines, la documentation doit comprendre les éléments suivants : 

• Plan de l'ensemble de la machine ainsi que des plans de circuits de commande.

• Plans et dessins détaillés, y compris calculs, résultats de tests et vérifications de conformité. 

• Liste des exigences fondamentales pertinentes, normes et spécifications techniques. 

• Description des solutions choisies pour prévenir les risques (souvent liée à l'analyse des risques). 

• Rapports techniques, certificats et résultats de tests de conformité. 

• Mode d'emploi de la machine. 

• Déclaration de conformité ou déclaration d'intégration ainsi que les instructions de montage. 

• Déclaration de conformité pour les machines ou unités qui sont intégrées dans la machine. 

Responsabilité de l'opérateur et de l'employeur

Même après la fabrication, la responsabilité de la documentation et de la sécurité peut incomber aux opérateurs et employeurs, surtout lorsque les machines sont modifiées. Si la modification n'est pas considérée comme une transformation significative, c'est l'opérateur/l'employeur qui est responsable de la sécurité. Cela signifie qu'il faut : 

• Veiller à ce que l'équipement de travail soit sûr.

• Respecter la législation nationale sur la protection au travail. 

• Se conformer à l'ordonnance de sécurité opérationnelle (par exemple, l'Ordonnance sur la sécurité des opérations en Allemagne)

• Établir une documentation comme preuve du contrôle des modifications. 

Plateforme numérique pour la sécurité des machines 

Avec la plateforme numérique de Noex, les entreprises peuvent simplifier le travail de documentation technique, de certification CE et d'analyse des risques. La plateforme facilite la compilation de toutes les exigences dans un système, assure la traçabilité et facilite la communication au sein de l'entreprise mais aussi avec les autorités et les clients. 

FAQ

Qu'est-ce que la documentation technique selon la directive-machines ? 

C'est un ensemble de documents qui démontrent qu'une machine répond aux exigences fondamentales de sécurité et de santé et est nécessaire pour la certification CE. 

Combien de temps la documentation technique doit-elle être conservée ? 

La documentation doit être archivée pendant au moins 10 ans à partir de la date de fabrication de la machine. 

Dans quelle langue la documentation technique doit-elle être rédigée ? 

Elle doit être rédigée dans une langue officielle de l'UE afin que les autorités nationales puissent la vérifier. 

Que doit contenir la documentation technique ? 

Elle doit notamment contenir des plans, des analyses de risques, des résultats de tests, un mode d'emploi ainsi qu'une déclaration de conformité. 

Qui est responsable de la documentation lors de la modification des machines ? 

Si le changement n'est pas significatif, c'est l'opérateur ou l'employeur qui est responsable de la sécurité et de la documentation mise à jour.